Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…puisqu'il s'agissait d'un amendement de coordination s'appuyant sur un article qui a été rejeté.

Même si son adoption me fait plaisir, je suis obligé de reconnaître, en tant que juriste, que cet amendement ne repose sur rien. Dès lors, après en avoir parlé avec mon groupe, réuni sous la présidence de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, j'ai estimé que je ne pouvais continuer de défendre son maintien. Je me rallie donc, par souci de réalisme, à la proposition du ministre de supprimer cet amendement en seconde délibération.

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