Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Seconde délibération
Denis Baupin, président :Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
