Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, madame la présidente et madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les députés, je mesure toute l'importance du débat qui nous rassemble aujourd'hui. La proposition de loi, proposée par le groupe RDSE et adoptée au Sénat le 4 décembre 2012, permet, en clarifiant le régime juridique de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, de concilier l'éthique et la liberté de la recherche. Nous devons, bien entendu, examiner cette proposition de loi avec une grande rigueur, car les questions éthiques et les finalités scientifiques et médicales en jeu sont d'une extrême importance.

Dès 2002, pourtant, lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la représentation nationale avait déjà eu ce débat et un large consensus s'était dégagé, dépassant les clivages politiques. C'est ainsi que MM. Sarkozy, Fillon, Jacob, Borloo, Accoyer, Juppé, Myard, Estrosi et Mmes Alliot-Marie et Bachelot-Narquin avaient voté pour l'autorisation de recherches encadrées sur les cellules souches issues d'embryons surnuméraires.

Cependant, au lieu de confirmer ce principe, le texte sera modifié après le changement de majorité en 2004. La loi de bioéthique votée alors retient la position contraire, c'est-à-dire celle d'une interdiction, admettant simplement quelques dérogations à titre exceptionnel. Ce principe sera maintenu par la même majorité dans la nouvelle loi de bioéthique de 2011 qui a suivi un moratoire annoncé en 2004.