Intervention de Geneviève Fioraso

C'est pourquoi le Gouvernement soutient cette proposition de loi.

Les principes qui inspirent celle-ci sont l'autorisation encadrée et la finalité médicale

Le texte qui vous est soumis propose en effet le passage de l'interdiction de principe de la loi de 2011 à un régime d'autorisation. Une autorisation strictement encadrée, naturellement, mais une autorisation qui signale notre attachement à la liberté de la recherche.

Il s'agit bien d'une question de principe : la loi de 2011 interdit théoriquement la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais la permet en pratique par un système de dérogations. Le régime d'autorisation prévu par la proposition de loi exprime la confiance du législateur envers nos chercheurs, il leur donne une meilleure visibilité à l'international…