Intervention de Thomas Thévenoud

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi de règlement est l'occasion pour nous d'arrêter les comptes de la nation pour l'année 2011, tout au long de laquelle a sévi la précédente majorité. C'est aussi l'occasion pour la représentation nationale de porter son regard sur la politique fiscale menée depuis cinq ans, avec pour triste résultat ce bilan de l'année 2011, dont nous héritons.

L'ancienne majorité nous laisse en héritage une montagne de dettes et un boulet budgétaire qu'il nous faut tirer derrière nous. En effet, jamais la France n'avait atteint un tel niveau d'endettement public, avec 1 800 milliards d'euros, soit 650 milliards d'euros de plus en cinq ans.

Le responsable de cette politique a un nom : celui de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy. Jérôme Chartier a eu raison de lui rendre hommage, car nous avions l'impression, depuis quelque temps, qu'il ne fallait plus prononcer son nom. Celui qui jusqu'au 6 mai dernier a occupé tous les postes, saturé tous les écrans, fait oublier tous ses ministres, semblait bizarrement avoir disparu de notre histoire contemporaine. Or le sarkozysme fiscal et le sarkozysme budgétaire ont bel et bien existé ; ils ont eu pour noms injustice, incohérence et impuissance.

Inutile de revenir longuement sur le caractère injuste de la politique fiscale menée pendant cinq ans. Le bouclier fiscal aura coûté plus de 4 milliards d'euros aux Français depuis 2007, et il a continué de priver l'État de 800 millions d'euros en 2011, année où le fisc a remboursé en moyenne 370 000 euros aux 1 200 foyers les plus fortunés.

Le paquet fiscal, c'est aussi l'allègement des droits de succession et celui de l'ISF. Coût total pour 2011 : 2 milliards d'euros.

C'est enfin la multiplication des niches fiscales qui, malgré les discours, ont atteint le nombre inédit de 504.

Incohérence, c'est le deuxième nom que porte la politique budgétaire de Nicolas Sarkozy. En 2005-2006, la France et l'Allemagne avaient un niveau de déficit équivalent. Le décrochage s'effectue en 2007, avec les premières mesures du paquet fiscal, qui s'effectuent à contretemps de l'activité économique. Résultat : en 2007, le déficit public en France atteint 2,7 % du PIB, tandis qu'il n'est que de 0,2 % en Allemagne.

Cette politique devait créer un choc de croissance : ce fut un flop ! Elle devait contribuer à faire revenir les exilés fiscaux : ils ne sont pas revenus. Elle devait préparer l'avenir : elle a désarmé durablement l'État et l'a privé de recettes qui lui auraient été bien utiles pendant la crise.

Impuissance, c'est le troisième nom que porte la politique budgétaire que la précédente majorité a menée pendant cinq ans. Avec une telle politique, la France a été impuissante à contrecarrer les effets de la crise. Malgré le plan de relance, le chômage a explosé, 750 000 emplois industriels ont été perdus, notre appareil productif est exsangue, notre balance commerciale enregistre un déficit record.

Voyant l'ampleur des déficits, Nicolas Sarkozy a décidé en 2011 – la loi de règlement en témoigne – de faire feu de tout bois pour qu'on le croie vertueux en matière budgétaire. Il a relevé les impôts tous azimuts, amplifié une RGPP toujours aussi inefficace, créé une TVA sociale devenue soudainement indispensable, alors que le même Nicolas Sarkozy expliquait en 2004 devant la commission des finances du Sénat que la TVA sociale pénaliserait la croissance en France si elle était mise en oeuvre.

La vérité, c'est qu'à partir de 2011 Nicolas Sarkozy a mené une politique d'augmentation des impôts pour donner le change à des marchés et des agences de notation qui avaient déjà pris la main dans notre pays. En raison de l'explosion de la dette, la politique de Nicolas Sarkozy a réduit notre pays à la défensive, face au pouvoir de la finance.

Au-delà de l'explosion de l'endettement, nous avons assisté pendant cinq ans à une perte de compétitivité, de crédibilité et de souveraineté de notre pays. Voilà l'héritage auquel nous devons faire face ! À nous maintenant de redresser l'économie et les finances de la France dans la justice. Cela nécessite des efforts, mais aussi la mobilisation de tous les acteurs économiques et sociaux dont la conférence sociale, organisée hier et aujourd'hui, est la première étape. Voilà notre ligne de conduite pour en finir avec l'héritage que nous a laissé l'ancienne majorité et que sanctionne durement la loi de règlement pour 2011 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)