Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Présentation

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Ce régime d'autorisation repose sur la finalité médicale des recherches sur les cellules souches embryonnaires – c'est le second principe qui inspire la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui. Je dis bien « la finalité médicale », et non l'obligation de démontrer un « progrès thérapeutique » ou encore des « progrès médicaux majeurs ».

En 2011, la loi a fait apparaître la notion de « progrès médicaux majeurs » en remplacement de « progrès thérapeutiques majeurs ». Le choix de cette expression permettait déjà d'inclure le diagnostic et la prévention et de prendre en compte de manière plus réaliste la pratique de la recherche. Le texte propose aujourd'hui que le projet de recherche ait une finalité médicale. Il vise ainsi à redonner à la recherche fondamentale toute sa place.

La finalité médicale répond aux importantes potentialités des cellules souches qui se dégagent nettement après deux décennies de recherches et la perspective prochaine des premiers essais cliniques.

Pourquoi faudrait-il priver les patients, leurs proches et la société tout entière d'espoirs de diagnostic, de prévention et de guérison pour des maladies aujourd'hui incurables ?

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