Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Présentation

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La réforme proposée consiste à clarifier les dispositions en vigueur en renversant, comme cela avait été amorcé de façon bipartisane en 2002, la logique de défiance de la loi de 2011, votée un an avant l'année 2012.

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