Intervention de Geneviève Fioraso

Enfin, il s'agit de recherches indispensables et un régime d'autorisation est souhaitable pour la clarté juridique et l'efficacité scientifique. En rappelant cette disposition de la proposition de loi, je réponds à l'objection parfois formulée de l'information scientifique incomplète selon laquelle les recherches sur les cellules embryonnaires seraient inutiles car il existerait des solutions scientifiques alternatives.

Depuis 1998, des chercheurs ont cru trouver à plusieurs reprises une alternative aux cellules embryonnaires. Ce fut d'abord la découverte des cellules souches adultes. Des chercheurs ont montré l'existence de ces cellules dans la plupart des tissus de l'organisme : la peau, la moelle osseuse, le foie… Nous pouvions ainsi disposer de cellules souches sans recourir à des gamètes. Cependant, pour tester leurs propriétés, il fallait les comparer aux cellules embryonnaires. Leur potentiel a ainsi été revu à la baisse. Elles sont pluripotentes, certes, mais leur prolifération réduite et leur différenciation limitée leur interdisent de rivaliser avec les cellules souches embryonnaires. De même, les cellules souches issues du sang de cordon, utilisées pour les greffes des malades atteints de pathologies malignes du sang, n'ont que le potentiel limité de reconstituer les cellules du sang.

En 2006 et 2007, une nouvelle avancée, la découverte des iPS, a de nouveau pu laisser croire que la question des cellules souches embryonnaires était dépassée. Il est exact que ces cellules souches adultes suscitent de grands espoirs. Le professeur Yamanaka a été récompensé par le prix Nobel de médecine en 2012 pour avoir obtenu à partir de cellules de peau à l'état adulte, auxquelles ont été ajoutés quatre gènes, des propriétés comparables aux cellules souches embryonnaires en termes de renouvellement et de diversification des tissus.

Mais les iPS et les cellules souches embryonnaires n'offrent pas les mêmes potentialités ni les mêmes garanties. La première difficulté est purement scientifique. Les iPS ne sont pas complètement identiques aux cellules souches embryonnaires. L'expression non contrôlée des modifications génétiques induites dans ces iPS pourrait entraîner des cellules iPS cancéreuses. Ces cellules génétiquement modifiées sont mises au point depuis trop peu de temps pour qu'il soit aujourd'hui possible d'évaluer les désordres qu'elles pourraient provoquer.

La deuxième difficulté est éthique. Ces cellules conserveraient la mémoire de leurs tissus d'origine. On voit les problèmes que poserait l'utilisation de ces cellules issues de donneurs vivants en thérapie humaine, sans parler de leur éventuelle capacité à être clonées. Enfin, substituer ces cellules à celles issues des embryons suppose de pouvoir les comparer par des études qu'autoriserait la nouvelle disposition de la loi que nous discutons aujourd'hui. Ainsi, en termes scientifiques, nous avons la confirmation que la recherche a besoin de la complémentarité et de la fertilité croisée issue de l'utilisation conjointe des cellules souches embryonnaires, des cellules souches adultes et des iPS.