Intervention de Dominique Orliac
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Présentation
Dominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :Pourquoi proposons-nous aujourd'hui de modifier la loi ? Parce que le rôle du législateur est de poser clairement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
En 1994, la loi avait posé le principe d'une interdiction absolue de la recherche sur l'embryon. En 2004, ce principe avait été maintenu, avec des dérogations pour cinq ans. Comme l'a souligné Axel Kahn lorsque nous l'avons auditionné, à la fin de ce moratoire, le législateur avait le choix entre deux solutions : maintenir l'interdiction de la recherche, ou l'autoriser de manière encadrée. Or, son choix s'est porté sur une solution hybride, pour ne pas dire incompréhensible.
