Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le régime actuel, prévu par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, repose sur une interdiction de principe de la recherche sur les embryons, assortie de dérogations. L'affichage d'un interdit symbolique fort recouvre en vérité une autorisation qui ne dit pas son nom, stigmatise la recherche et crée une véritable insécurité juridique.

Quels sont les arguments invoqués par les partisans du maintien du principe d'interdiction ?

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