Intervention de Dominique Orliac

Quant à la concertation, vous le savez bien, la quasi-totalité des organismes consultés avant la loi de 2011 se sont prononcés en faveur d'un régime d'autorisation encadrée, que ce soit le CCNE, l'OPECTS ou l'Académie de médecine. Ils ne sont pas les seuls, puisqu'en 2002, notre assemblée avait acté, toutes tendances confondues, le principe de l'autorisation de la recherche, de même que le Sénat en 2011. Enfin, les citoyens qui ont participé aux États généraux ont eu une position on ne peut plus claire sur le sujet…