Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Le dispositif d'autorisation encadrée, précisément celui que la présente proposition de loi vise à mettre en place, a été préconisé dans la majorité des documents préparatoires de ces états généraux.

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