Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…Mmes Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot

Cependant, après l'élection présidentielle et le changement de gouvernement en mai 2002, ce texte a été profondément modifié par les nouveaux ministres de la santé et de la recherche qui ont déposé ou accepté des amendements le transformant radicalement lors de la suite de sa lecture au Parlement.

Résultat : alors que le texte présenté par les ministres précédents et voté par les députés en janvier 2002, il y a onze ans, posait en principe l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui adopté définitivement et promulgué le 6 août 2004 retient la position contraire : il prohibe ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel » et « par dérogation ». L'autorisation était la règle, elle devient l'exception.

La nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011 est restée pour l'essentiel conforme à cette loi précédente de 2004. De telles recherches restent interdites et ne peuvent être autorisées qu'à titre exceptionnel et dérogatoire. On ne peut que regretter ce statu quo.

En effet, cette interdiction de principe, même assortie de dérogations éventuelles, est préjudiciable aux malades qui aspirent à voir les recherches progresser et développer de nouvelles thérapeutiques susceptibles de leur apporter des chances de guérison.

Entraver ainsi la recherche, c'est pénaliser les patients. C'est aussi, évidemment, handicaper nos chercheurs en leur imposant des obstacles, alors que ces recherches sont menées activement dans beaucoup d'autres pays de l'Union européenne dont la Grande-Bretagne, la Suède et l'Espagne ainsi qu'aux États-Unis, en Russie, en Chine et au Japon.