Intervention de Jean-Louis Touraine

La proposition de loi répond aussi à un engagement du Président de la République, énoncé au Genopole d'Évry, le 22 février 2012. Alors candidat, François Hollande déclarait : « si les Français m'accordent leur confiance le 6 mai prochain, je demanderai immédiatement au Parlement de modifier la loi de bioéthique de 2011 afin d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires ». « Aucune raison sérieuse ne s'y oppose ».

Le groupe socialiste s'associe avec enthousiasme à la proposition de loi portée par les sénateurs et maintenant par les députés radicaux de gauche. Je souhaite en particulier féliciter notre rapporteure Dominique Orliac pour la grande qualité de son travail et de ses auditions.

Déjà en 2002, lors de l'examen en première lecture de la loi de bioéthique, une très large majorité de députés – 325 contre 21 – se prononçait en faveur de l'autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Malgré cela, le texte retenu en 2004 faisait le choix paradoxal d'une interdiction de cette recherche, assortie d'une possibilité dérogatoire pour une période de cinq ans.

Ces dernières années, toutes les grandes institutions ont été consultées, qu'il s'agisse, de l'Agence de la biomédecine, du Conseil d'État, du Conseil national d'éthique ou de l'Académie de médecine. Toutes ont préconisé de sortir de ce régime « hypocrite » pour mettre en place un régime d'autorisation transparent et encadré.

Et je vous rappelle qu'en 2010, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques estimait aussi qu'il n'était pas pertinent de « prôner un interdit tout en organisant les conditions de sa transgression », ajoutant que cela était d'ailleurs extrêmement stigmatisant pour les chercheurs.

Une position d'ailleurs partagée sur les bancs du Sénat, lequel avait adopté, de manière consensuelle et transpartisane, l'autorisation encadrée des recherches.

Et pourtant, sous la pression des lobbies et certainement aussi à cause du contexte préélectoral, la loi de bioéthique de 2011 a choisi de maintenir ce système unique au monde – un système prévu pour une courte durée et que l'on ne peut plus justifier quand a déjà été constatée l'absence de dérives quelconques dans ce domaine de recherche.

Comme l'indiquait, François Hollande à Évry : « où est la clarté, où l'honnêteté, où est le courage dans cette façon de faire ? »