Intervention de Jean-Louis Touraine

Notre législation, l'une des plus restrictives au monde, handicape sérieusement les scientifiques, désespère les familles de malades et freine les coopérations internationales. Pendant ce temps, dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, au Japon, en Israël, au Canada, en Australie, la recherche progresse à grands pas.

Il est donc temps que notre pays sorte de l'hypocrisie d'une interdiction assortie de dérogations, pour organiser une véritable autorisation encadrée des recherches, plus adaptée à la réalité scientifique et tout aussi protectrice de l'embryon.

C'est tout l'enjeu du texte qui nous est proposé aujourd'hui.

Celui-ci n'est certes pas laxiste, puisqu'il prévoit qu'une autorisation ne peut être accordée par l'Agence de la biomédecine que sous quatre conditions précises : la pertinence scientifique de la recherche, le fait qu'elle soit inscrite dans une finalité médicale, la nécessité que le travail ne puisse être actuellement conduit sans recourir à des embryons ou des cellules souches embryonnaires et enfin le respect des principes éthiques.

Quelles sont alors les craintes qui animent ceux qui hésitent encore à adopter cette évolution positive ?

Un risque de dérives vers des recherches aventureuses ou mercantiles ? Cela ne s'est pas produit dans les nombreux pays où les travaux sont autorisés et notre encadrement écarte très précisément toute crainte à ce sujet.

Le risque que le prélèvement de cellules aboutisse à la mort de l'embryon ? En vérité, la situation est opposée : chaque année, plusieurs dizaines de milliers d'embryons humains sont sortis des cuves à azote liquide où ils étaient conservés car la loi française prévoit leur destruction au bout de cinq ans dès lors qu'il n'y a plus de projet parental. C'est bien sur ces embryons surnuméraires détruits que sont prélevées les cellules souches, après accord des parents.