Intervention de Guillaume Chevrollier

La loi de 2011 a acté le principe d'une révision de la loi sur la bioéthique dans sept ans, car tout le monde s'accordait à dire que le délai initialement prévu de cinq ans était trop court. Une exception a été prévue : ce délai pourrait être réduit en cas de découverte majeure qui nécessiterait une intervention du législateur, mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Les découvertes récentes tendent au contraire à montrer que les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires sont moins performantes que d'autres.

Cette proposition de loi est donc tout simplement inopportune.

Mais le plus grave n'est pas là. Il est dans le contenu de cette proposition de loi. Il s'agit, moins de deux ans après l'adoption de la loi précédente, de changer carrément les curseurs.

En effet, les lois de bioéthique de 1994, de 2004 et de 2011 ont toutes affirmé le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Certes, des dérogations ont été prévues à chaque étape, mais les grands principes de notre droit ont chaque fois été réaffirmés. Ils valent d'être rappelés. Ce sont le respect de la dignité humaine et le refus de toute forme de marchandisation ou d'exploitation biologique du corps humain.