Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un texte important que nous examinons ce soir. On ne peut pas aborder le sujet en se fondant uniquement sur la rationalité des choix scientifiques, techniques ou technologiques. Fatalement, que cela vous plaise ou non, un tel texte implique une part d'humanité, une part d'émotion et une part de conviction. On ne peut pas opposer untel à untel, tel chercheur à tel autre, tel scientifique à tel autre, tel parlementaire à tel autre, en se fondant uniquement sur des données rationnelles et scientifiques. Ce sont pour partie nos convictions respectives qui sont en cause. D'ailleurs, la littérature disponible sur un tel sujet montre que les scientifiques défendent des positions différentes. Leur part d'humanité fait qu'ils n'ont pas tous la même lecture d'un texte comme celui-ci.

Il est néanmoins un principe de prudence, un principe de précaution, un principe d'exigence.

J'entendais tout à l'heure certains d'entre vous parler de restrictions, affirmant qu'il ne faut pas restreindre, qu'il ne faut pas réduire, qu'il ne faut pas diminuer. Je préfère pour ma part au terme de restriction celui d'exigence. Un scientifique, un homme politique, quelqu'un d'engagé a le devoir, lorsqu'il s'agit d'un texte comme celui-ci, de faire preuve d'une certaine exigence. C'est cet esprit qui m'anime, ainsi que d'autres, au moment d'examiner cette proposition de loi.

Le constitutionnaliste Bertrand Mathieu…