Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je présenterai tout d'abord l'amendement AS 5, qui tend à supprimer toute notion de seuil et à appliquer le dispositif à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les seuils, fiscaux ou sociaux, sont à la source des problèmes de compétitivité des entreprises. J'observe du reste que ce sont là des contraintes imposées aux entreprises, mais pas aux collectivités.