Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Le seuil de 300 salariés ne crée pas de contrainte supplémentaire et répond à la préoccupation d'assurer le droit au retour. Plus l'entreprise est petite, plus il est difficile de retrouver un poste et, sous ce seuil, la mobilité ne fonctionnerait pas bien. Rien n'empêche cependant d'utiliser d'autres dispositifs dans les entreprises de petite taille Avis défavorable, donc.

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