Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

L'amendement AS 6 propose de fixer le seuil à 10 salariés. Sa fixation par le projet de loi à 300 salariés montre bien que l'accord du 11 janvier est destiné aux grosses entreprises – et, de fait, le retour du salarié en mobilité est difficile à envisager dans une entreprise de moins de 10 salariés.

Comme le précédent et comme les quatre prochains que je présenterai rapidement, cet amendement vise à mettre en lumière l'absurdité de ces seuils. Lors de l'examen du texte en séance publique, la semaine prochaine, je prendrai le temps d'exposer en détail l'ensemble de ces amendements.