Intervention de Jean-Marc Germain
Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Marc Germain, rapporteur :À l'article 17, vous pourrez vous féliciter du lissage du seuil pour la mise en place des instances représentative du personnel. Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
