Intervention de Denys Robiliard

Le contrat de travail est suspendu durant la période de mobilité volontaire sécurisée, et non pas durant la période d'activité du salarié dans l'autre entreprise – car, si tel était le cas, l'employeur aurait obligation de reprendre le salarié dès que l'autre emploi prendrait fin, ce qui pourrait se révéler difficile.

Par ailleurs, il s'agit ici de préciser ce qui doit figurer dans l'avenant organisant la période de mobilité volontaire sécurisée. Le délai raisonnable pourra être adapté en fonction de la nature de l'entreprise et du poste, et cela sous le contrôle du juge. Cette notion, qui figure dans la Convention européenne des droits de l'homme, est bien connue et s'applique déjà en France.