Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement vise à préciser que le salarié peut faire connaître sa décision à l'employeur à tout moment au cours de sa mobilité.

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