Intervention de Denys Robiliard

Rationalisant l'accès permanent des représentants des salariés à l'information sur les orientations stratégiques de l'entreprise, l'article 4 constitue indéniablement un progrès.

Par ailleurs, quand une entreprise compte plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernés par un même projet, je ne vois pas l'intérêt de permettre à chaque comité de conduire sa propre expertise.

Enfin il est inexact de dire qu'aujourd'hui les experts-comptables choisis par le comité d'entreprise sont intégralement rémunérés par l'employeur. Selon l'état actuel du droit en effet, c'est le comité d'entreprise qui rémunère en principe les experts-comptables qu'il choisit, hormis dans les cas où la loi prévoit sa rémunération par l'employeur.

Voilà pourquoi le groupe socialiste ne soutiendra pas la demande de suppression de cet article.