Intervention de André Chassaigne

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet article constitue indiscutablement un recul, d'autant que l'accord du 11 janvier a réduit le champ d'investigation des experts-comptables désignés par le comité d'entreprise, en définissant de façon limitative les éléments d'information à produire et les modalités de recours à l'expertise.

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