Intervention de Jean-Marc Germain

Je comprends votre souci, et j'ai un temps pensé proposer un amendement similaire. Mais le Gouvernement m'a indiqué que le décret fixera ces points de départs de façon plus complexe et plus précise que ce que vous proposez. De plus, il faudra aussi prendre en considération la nécessité de consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il paraît donc pertinent de renvoyer au décret, qui précisera ces détails – ce qui est évidemment indispensable.

Avis défavorable.