Intervention de André Chassaigne

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il s'agit de prendre en considération les délais nécessaires à l'information et à la consultation du ou des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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