Intervention de Hervé Morin

Il y a un sujet que l'accord du 11 janvier n'a malheureusement pas abordé : c'est le chevauchement, de plus en plus important, des CHSCT et des comités d'entreprise. Les premiers ont été dotés de nouvelles compétences, qui recoupent celles du comité d'entreprise.

Il me paraîtrait au contraire utile de les recentrer sur leur rôle initial, qui concernait l'hygiène, la santé et la sécurité, et de laisser les comités d'entreprise s'occuper de l'organisation du travail et des conditions de travail. Aujourd'hui, les deux organes sont systématiquement consultés, ce qui implique des délais supplémentaires, la Cour de cassation ayant ordonné que le comité d'entreprise ne se prononce qu'après l'avis des CHSCT.

Ces deux instances – qui sont d'ailleurs souvent, mais pas toujours, composées des mêmes personnes – se chevauchent, ce qui complique considérablement le dialogue social et donc la signature d'accords collectifs.

Pour mettre fin à cette situation, un amendement UDI proposera, tout à l'heure, que le CHSCT fasse désormais partie du comité d'entreprise, qu'il en devienne une composante.