Intervention de Hervé Morin

Loin de moi l'idée de supprimer les CHSCT ; mais je propose d'en faire par exemple une sorte de commission qui appartiendrait au comité d'entreprise. L'autre solution serait, conformément d'ailleurs aux lois Auroux, de les recentrer sur leur rôle en matière de santé et de sécurité.

Sous l'influence de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, ils sont aujourd'hui consultés sur tout ce qui relève de l'organisation du travail et des conditions de travail. Cela va bien au-delà des plans sociaux : sans cette consultation systématique, il y a un risque d'annulation des accords.

Ainsi, lorsqu'il y a dans une entreprise un accord sur les entretiens annuels d'évaluation, le comité d'entreprise est consulté, mais le CHSCT l'est aussi, au motif que ces entretiens pourraient constituer pour les salariés une source de stress.

Encore une fois, cette double consultation complique le dialogue social. Ne voyez donc pas dans mes propos du conservatisme, mais bien une volonté d'efficacité.