Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Les comités d'entreprise sont en particulier consultés lors de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

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