Intervention de Jean-Marc Germain

Non, bien sûr, d'où les nombreuses précisions qui seront apportées par le décret. Mais les délais préfix, ou les expertises dans des délais très courts, sont des procédures qui seront par nature réservées aux moments où elles sont nécessaires : ce serait inutile pour une expertise des comptes annuels de l'entreprise, par exemple. C'est pourquoi j'insiste sur la procédure de plan social : la logique du texte est de fixer des délais relativement longs, mais à l'intérieur desquelles toutes les consultations doivent se faire.

Mais je relaierai votre demande auprès du ministre, qui pourra peut-être nous communiquer les grandes orientations du décret dès notre débat dans l'hémicycle.