Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je ne suis pas sûr qu'elle ait des conséquences majeures, puisque le texte oblige seulement à consulter le comité d'entreprise, mais pourquoi pas ? Je m'en remets à la sagesse de la Commission.

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