Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je ne mets pas sur le même plan, d'une part, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation et, de l'autre, les contrats précaires tels que les contrats à durée déterminée et les contrats en intérim. Le comité sera consulté sur les contrats de travail qui contribuent à la flexibilité au sein de l'entreprise : sous-traitance, intérim et contrats temporaires ; il m'a paru utile d'y ajouter les stages. Au demeurant, monsieur Cherpion, l'obligation que vous avez rappelée vaut aussi pour les contrats temporaires. Le point dont nous parlons est au coeur de la négociation stratégique ; or, force est de constater que les stages sont aussi devenus, hélas, une forme d'emploi précaire.

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