Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Cet amendement, dont j'espère qu'André Chassaigne l'approuvera, traduit notre inquiétude sur la contribution du comité d'entreprise, à hauteur de 20 % de son budget, au financement de l'expertise. Aussi proposons-nous donc de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14.

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