Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je vous suggère de retirer votre amendement, pour vous rallier à mon amendement AS 297, qui propose de limiter la contribution des petits comités d'entreprise aux expertises à hauteur de 30 % de leur budget. Cet amendement présente l'avantage d'avoir été approuvé par l'ensemble des signataires de l'accord du 11 janvier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion