Intervention de Denys Robiliard

L'employeur a l'obligation légale de verser au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute : la rédaction de l'amendement est donc à revoir.

Par ailleurs, si le comité central de l'entreprise ne dispose pas d'un budget propre, celui-ci est abondé par les comités d'établissement : compte tenu de la taille des entreprises concernées, il n'a a priori pas de difficultés de financement.

Ces deux raisons me conduisent à désapprouver l'amendement.