Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement est de coordination avec un autre adopté tout à l'heure : il vise à remplacer les mots : « la majorité des membres élus du » par le mot : « le ».

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