Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

J'ai déjà présenté cet amendement, qui vise à plafonner la contribution au financement des expertises par le comité d'entreprise au tiers de son budget, sachant qu'une autre répartition reste bien entendu possible.

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