Intervention de Isabelle Le Callennec

André Chassaigne, avec son amendement AS 189, faisait part de sa crainte de voir la base de données se substituer aux autres informations légalement dues par l'employeur. Ne devrait-on pas préciser qu'elle inclut l'ensemble de ces informations, pour devenir le document unique de référence ? Veillons à ne pas superposer les informations.

Par ailleurs, que signifie exactement l'expression : « accessible en permanence » ? Un seul accès par an, suivi d'une discussion, ne serait-il pas plus intéressant ? Il faut s'interroger aussi bien sur les modalités de cet accès – fichier numérisé ou document papier, par exemple – que sur ceux auxquels il sera ouvert : de ce point de vue, le texte me semble mériter clarification et simplification, d'autant que des informations relatives par exemple à la rémunération des salariés ou des dirigeants sont loin d'être neutres. La diffusion de données stratégiques comporte des risques.