Intervention de Catherine Lemorton
Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Catherine Lemorton, présidente :Non, nous suivrons la procédure normale. C'est bien la première fois que l'on exige de disposer d'amendements dans ces conditions – et même de décrets avant qu'ils ne soient rédigés ! Ce n'est pas raisonnable.
La Commission adopte l'amendement AS 113 modifié.
En conséquence, l'amendement AS 250 devient sans objet.
La Commission adopte l'amendement rédactionnel AS 395 du rapporteur.
Elle examine ensuite l'amendement AS 215 de M. Christophe Cavard.
