Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun :À l'alinéa 20, il serait plus clair et plus exhaustif de remplacer le mot « Rétributions » par « Ensemble des éléments de la rémunération ».
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement AS 253.
La Commission est saisie de l'amendement AS 212 de M. Christophe Cavard.
