Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

La liste des données devrait également préciser que les conditions de l'octroi des aides publiques et des crédits d'impôts doivent être respectées. Il en va en particulier de la transparence quant à l'utilisation de l'argent public.

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