Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Sur le fond, je suis d'accord avec vous : les informations concernant les crédits d'impôts doivent être précises. Néanmoins, nos débats permettront de spécifier nos exigences sans alourdir le texte à cet endroit-là.

J'ajoute que l'alinéa 45 dédié au crédit d'impôt compétitivité emploi crée une procédure d'information et de consultation des salariés avec droit d'alerte à un comité régional.

Avis défavorable.

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