Intervention de André Chassaigne

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'alinéa 27 dispose que le contenu des informations peut être « adapté » par un accord de branche ou d'entreprise, or, cette modification pouvant fort bien intervenir dans un sens défavorable, je propose qu'il soit plutôt « complété ».

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