Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet alinéa dispose que le contenu de ces informations est déterminé par un décret et peut varier selon que l'entreprise compte plus ou moins de 300 salariés.

Avez-vous discuté avec les auteurs du décret à venir quant à la liste des informations contenues dans la base de données des entreprises qui comptent moins de 300 salariés ? La situation n'est pas la même en effet si l'on dispose ou non d'un service des ressources humaines, lequel peut mettre à jour régulièrement ces informations. Le décret en tiendra-t-il donc compte ?