Intervention de Arnaud Richard

Cette base de données, qui n'est pas une nouveauté puisqu'elle comptait déjà parmi les éléments de négociation de la loi sur la modernisation du dialogue social, devra être opérationnelle un an après l'adoption de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application.

Au-delà de la question de la confidentialité, qui nous semble très importante, se pose la question des modalités de mise à jour des informations et, en particulier, de sa périodicité.

Enfin, sans doute conviendra-t-il de donner de nouveaux moyens aux comités d'entreprise pour la prise en charge de l'ensemble de ces charges nouvelles.