Intervention de André Chassaigne

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le rapporteur a répété plusieurs fois que… le texte ne devait pas se répéter. Or, je suis surpris qu'il n'ait pas déposé un amendement identique au mien visant à supprimer l'alinéa 28 selon lequel les membres du comité d'entreprise sont tenus à une obligation de discrétion puisque cela figure déjà dans le code du travail.

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