Intervention de Jean-Marc Germain

Je reconnais bien là l'habileté d'André Chassaigne mais permettez-moi de vérifier d'ici à la séance publique « ce qui se cache sous le sac ». Vous avez en partie raison mais je souhaite vérifier qu'il n'y ait pas d'ambiguïté avant de conclure à une éventuelle redondance.

De plus, une directive européenne sur les obligations de confidentialité attachées aux informations stratégiques des entreprises nous imposera peut-être de préciser nos intentions, étant entendu que l'obligation susmentionnée est plus faible que ladite obligation de confidentialité puisqu'elle permet de protéger a minima les informations sans remettre en cause les prérogatives des représentants du personnel.

Avis défavorable.