Intervention de Denys Robiliard

L'argument d'André Chassaigne n'est pas absolument pertinent dès lors que l'article L. 2325-5 du code du travail porte sur les membres du comité d'entreprise et les représentants syndicaux aux comités d'entreprise mais pas sur les délégués syndicaux. Le texte qu'il voudrait supprimer a une portée plus large que cet article.

Cela dit, nous aurions sans doute intérêt à procéder à la modification de ce dernier plutôt que d'inclure une disposition du même ordre à un autre endroit.