Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 26 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Dès lors que les informations de la base de données vaudront rapport et information qui doivent être transmis au comité d'entreprise, l'obligation de leur actualisation doit être précisée.

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